Caisse enregistreuse sécurisée : votre expert-comptable vous informe

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Commerçant : caisse enregistreuse sécurisée

La loi fiscale 2016 imposera pour tous les commerçants quelle que soit leur taille, à compter du 1er janvier 2018, l’utilisation de systèmes de caisses enregistreuses certifiés. Elle devra entre autre, permettre aux agents du fisc de pouvoir effectuer des contrôles, et donc de consulter les archives des mouvements afin de les rapprocher de la comptabilité. Le but étant de prouver qu’aucune transaction n’a pu être dissimulée ou effacée sans traces. Les caisses enregistreuses répondant aux règles seront certifiées NF525 par l’Afnor. Il conviendra donc dès aujourd’hui, avant l’acquisition d’une nouvelle caisse enregistreuse de vous assurer que celle-ci soit certifiée. Attention, la tentation pourra être grande pour que des sociétés et commerciaux mal veillants, profitent du manque de diffusion d’information avant cette date butoir, pour proposer des caisses enregistreuses estampillées « Conforme à la norme NF525 » comme cela a pu être fait par le passé pour d’autres obligations. Ces caisses enregistreuses ne répondent pas à l’obligation légale. La caisse choisit devra être « certifié NF525 ».

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Nicolas BRUYERE, expert-comptable fondateur du cabinet YSAUDEX implanté dans la zone de la TECHLID accompagne les créateurs d’entreprise et dirigeant de la création d’entreprise à son développement et jusqu’à sa transmission en matière comptable, fiscal, paie, conseil en gestion, stratégie d’entreprise.

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