Ysaudex soutien les oeuvres d'artistes vivants, et présente le tabelau "Haut de Provence" d' Armelle BASTIDE D'IZARD.

Le tableau est accessible au public durant les horaires d'ouverture.

MECENAT D’ENTREPRISE :

Les avantages de l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.

L'article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public.

I. Champ d'application de la mesure

Peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l'activité professionnelle de l'entreprise.

Seules sont susceptibles d'ouvrir droit à déduction les sommes correspondant au prix d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants. Les œuvres concernées sont notamment : des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, des gravures, estampes et lithographies, des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, …

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. À cet égard, l'entreprise doit s'assurer et, le cas échéant, justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition de l'œuvre.

La déduction spéciale est réservée aux œuvres d'art qui ont le caractère d'immobilisations et qui sont enregistrées en tant que telles à l'actif du bilan.

II. Conditions de déduction

La déduction spéciale autorisée par l'article 238 bis AB du CGI est subordonnée à la condition essentielle de l'exposition de l'œuvre, à titre gratuit, dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux.

Quelles que soient les modalités d’exposition au public adoptées par l’entreprise, le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public, par des indications attractives sur le lieu même de l’exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l’importance de l’œuvre.

Par ailleurs, la rédaction de l’article 238 bis AB du CGI, prévoit expressément que la durée d’exposition de l’ œuvre doit être égale à la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

La fraction du résultat comptable correspondant à la déduction effectuée de manière extra-comptable doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

III. Modalités de déduction

La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre. En pratique, elle correspond à la valeur d'origine c'est-à-dire son prix d'achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué le cas échéant de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable. Les frais supportés lors de l'acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commissions versées aux intermédiaires), sont exclus de la base de la déduction ; ils sont immédiatement déductibles.

La déduction instituée par l'article 238 bis AB du CGI est pratiquée de manière extra-comptable.

Les sommes relatives aux acquisitions d'œuvres originales d’artistes vivants sont déductibles dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuée des versements effectués en application de l’article 238 bis du CGI.

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